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Le plan de formation

Qu'est ce que le plan de formation ?

 

Le plan de formation, c'est l’organisation par l'entreprise d'actions de formation pouvant bénéficier aux salariés.
Ce plan est généralement annuel

 

Quelles sont les actions de formation relevant du plan de formation ?

 

Le plan de formation peut comporter trois types d'actions :

  • Actions visant à assurer l’adaptation du salarié au poste de travail
  • Actions liées à l’évolution des emplois ou participant au maintien dans l’emploi.
  • Actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés.

 

Comment procéder pour faire votre demande ?

 

Faites votre demande auprès de votre responsable hiérarchique ou auprès de votre service formation. Si cette demande est acceptée, le coût de la formation, ainsi que les frais annexes (transport, hébergement) seront assurés par l'entreprise.

 

Comment le plan de formation est-il financé ?

 

Le plan de formation est financé sur le budget de la formation de l'entreprise.

  • Dans les entreprises de dix salariés et plus, le financement des actions de formation, les bilans de compétences ou de validation des acquis de l'expérience s'impute sur la contribution de 0,9 % de la masse salariale brute qu'elles doivent acquitter annuellement.
  • Dans les entreprises de moins de 10 salariés, la contribution à la formation professionnelle continue de 0,55 % est obligatoirement versée à un organisme collecteur agréé par l'Etat qui la mutualise et finance les actions de formation, les bilans de compétences ou la validation des acquis de l'expérience.
 
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