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Le DIF

Qu'est ce que le DIF ?

Le DIF (Droit Individuel à la Formation) permet aux salariés disposant d'une certaine ancienneté dans l'entreprise de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors de temps de travail ou durant celui-ci. Ce droit vous permet d'évoluer et de progresser, d'acquérir de nouvelles compétences personnelles ou professionnelles.

Qui peut bénéficier du DIF ?

Peuvent prétendre au DIF :

A – Salariés en contrat à durée indéterminée (CDI)

  • vous êtes à temps complet ou à temps partiel
  • vous avez au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise

B – Salariés en contrat à durée déterminée (CDD)

  • vous avez travaillé au moins 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD au cours des douze derniers mois

C – Ne peuvent prétendre au DIF

  • Vous êtes titulaire d’un contrat d’apprentissage
  • vous êtes titulaire d’un contrat de professionnalisation

Le DIF, Comment cela fonctionne ?

  • La durée de vos droits acquis au titre du DIF est de 20 heures par année d'ancienneté, cumulable jusqu'à 120 heures, si vous êtes en CDI. (Si vous êtes en CDD, la durée est calculée au prorata de votre durée de travail)
  • Le DIF peut être effectué pendant les heures de travail, dans ce cas le salaire est maintenu.
  • Si le DIF est réalisé en dehors des heures de travail, le salarié perçoit 50% de sa rémunération horaire nette sous forme d'allocation formation

Mise en oeuvre du DIF

  • La mise en œuvre du DIF peut relever de l'initiative du salarié, en accord avec son employeur
  • L'employeur, à qui le salarié à demandé un DIF, dispose d'un mois pour lui donner sa réponse. L'absence de celle-ci vaut acceptation
  • Si l'employeur refuse le DIF deux années consécutives, cette demande pourra être examinée de manière prioritaire par le fonds de gestion du Congé Individuel de Formation

Pour tous renseignements complémentaires adressez-vous au service des Ressources Humaines de votre entreprise ou connectez-vous sur http://vosdroits.service-public.fr.
Texte de référence : Code du Travail – article L6323-1 à L6323-12.

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